Questions sur les impôts : enfants

Des réponses à vos questions : vous avez été nombreux à répondre à notre appel à poser vos questions sur les impôts et vos déclarations de revenus, que vous devrez soumettre dans les deux prochains mois. Voici les réponses trouvées par nos journalistes.
ÉCOLE PRIVÉE
Q. « Ma fille de 17 ans fréquente une école privée non subventionnée. Cela me coûte environ 1200 $ par mois et l'école me dit que je ne peux pas déclarer ces frais dans mon rapport d'impôt. Est-ce vrai ? » 
- Claude

R. Les droits de scolarité donnent droit à un crédit de 15 % au fédéral et de 8 % au Québec. Mais ces crédits s'appliquent uniquement pour les études postsecondaires (p. ex. : cégep, université). Malheureusement, les droits de scolarité payés à des écoles primaires ou secondaires privées ne donnent droit à aucune économie d'impôt.
DROITS DE SCOLARITÉ
Q. « Depuis que mon fils est adulte, mon remboursement d'impôt est moindre que prévu. Comment faire pour que ses déductions diverses pour scolarité me soient transférées ? Il habite toujours à la maison. »
- Sylvain
R. Les crédits d'impôt pour droits de scolarité peuvent être utilisés par l'étudiant durant l'année courante s'il a des impôts à payer. Autrement, il peut les reporter jusqu'au moment où il aura des revenus suffisants pour profiter de l'économie d'impôt. Mais au lieu d'attendre, l'étudiant peut aussi transférer immédiatement les crédits à ses parents. Au fédéral, l'étudiant doit remplir le formulaire T2202A, puis le remettre à la personne qui reçoit les crédits. Au Québec, il doit remplir l'annexe T pour désigner le bénéficiaire, précise André Boulais, auteur du livre Réduisez vos impôts.
FRAIS DE GARDE
Q. « Normalement, les crédits des frais de garde sont déclarés sur l'impôt de la personne dans le couple qui a le moins gros salaire. Peut-on les prendre sur l'impôt de la seule personne qui a un salaire dans la famille, l'autre n'ayant aucun revenu annuel ? »
- Richard
R. Au fédéral, les frais de garde donnent droit à une déduction de revenus qui est appliquée sur le parent qui a les revenus les plus bas (sauf si celui-ci est aux études), peu importe qui paie la note. La mesure fiscale a pour objectif de soutenir les parents qui travaillent ou étudient, pas ceux qui restent à la maison par choix.
Au provincial, par contre, le crédit d'impôt est établi en fonction du revenu familial et il peut être réclamé par l'un ou l'autre des parents, indique M. Boulais.
PENSION ALIMENTAIRE
Q. « Je suis un papa séparé avec enfants. Je n'ai pas de garde officielle et paye 900 $ de pension chaque mois. Est-ce qu'il existe des moyens fiscaux pour les pères dans ma situation sans pénaliser la mère ? »
- Jean-Sébastien
R. Le parent qui verse une pension alimentaire pour ses enfants ne peut pas déduire le montant de ses revenus. Logique, puisque le montant versé à l'autre parent n'est pas imposable. Dans le cas d'une pension versée à l'ex-conjoint, l'entente de séparation peut prévoir un autre traitement fiscal, indique Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez EY. Le montant pourrait alors être déductible par le payeur, mais imposable pour celui qui le reçoit.

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