LE POINT FINAL SUR L’EXPIRATION DES POINTS

Que les collectionneurs de points se réjouissent ! Québec vient de mettre le point final à la saga de l’expiration des milles qui a tant fait rager les adeptes des programmes de fidélisation comme Air Miles et Aéroplan.
À partir du 1er août prochain, il sera interdit de faire expirer les points trop vieux. C’est ce que j’ai appris en lisant de nouveaux règlements qui ont été publiés dans la Gazette officielle, hier soir. Ces règlements viennent compléter le projet de loi 134 adopté l’automne dernier, dans lequel Québec a annoncé son intention d’encadrer les programmes de fidélisation, comme l’Ontario l’a fait en 2016.
Nos voisins n’avaient pas tardé à réagir au tollé suscité par l’annonce de l’expiration des Air Miles après cinq ans. La loi est entrée en vigueur le 1erjanvier dernier en Ontario.
De toute façon, Air Miles avait déjà été forcée de faire marche arrière à cause de la fronde. Mais l’action collective qui vise l’entreprise est toujours en cours, tout comme celle contre Aéroplan à propos de sa politique d’expiration des points instaurée en 2006.
Les Québécois n’auront pas attendu en vain, puisque la loi québécoise sera encore plus contraignante que celle des Ontariens. Mais comme toute bonne règle, il y a des exceptions. Pour vous y retrouver, voici un tour d’horizon des nouvelles dispositions entourant les programmes de fidélisation.
INTERDIT, SAUF QUE…
Premier bémol important. La loi interdira l’expiration des points attribuable au seul passage du temps. Autrement dit, vous ne pourrez jamais perdre vos points parce qu’ils sont devenus trop vieux.
Par contre, vous pourrez encore perdre tous vos points d’un coup sec si vous laissez votre compte inactif durant plus d’un an. Dans ce cas, le commerçant doit vous prévenir 30 jours avant la date fatidique (mais pas plus de 60) pour vous donner le temps de réagir.
L’avis doit porter exclusivement sur le fait que l’inactivité du compte entraînera bientôt la péremption de vos points. Le commerçant ne pourra donc pas noyer l’avertissement dans une note en petits caractères perdue dans votre état de compte. Tant mieux.
Mais comme les clients n’ouvrent pas toujours les avis qu’ils reçoivent, ça risque de ruer encore dans les brancards.
VOTRE 10E CAFÉ N’EST PAS COUVERT
Sachez ensuite que les « mini-programmes » de fidélisation dont la récompense est inférieure à 50 $ ne seront pas couverts pas la loi. Ces fameuses cartes du café du coin qui vous donnent droit au 10e café gratuit n’auront pas à se plier aux règles.
Les programmes qui prévoient l’obtention d’un seul bien ou service prédéterminé ne seront pas non plus visés par la loi. On peut penser au programme d’un épicier qui promet un ensemble de casseroles aux clients qui accumulent un certain nombre de points.
Mais il en va autrement des programmes de récompenses de certaines agences de voyages en ligne qui offrent, par exemple, la dixième nuitée gratuite au prix moyen des neuf précédentes.
Ici, le prix du cadeau est supérieur à 50 $ et la nature du bien n’est pas déterminée au départ. L’expiration sera donc interdite, sauf si le compte reste inactif trop longtemps.
PAS D’EXPIRATION PAR LA BANDE
Québec a aussi prévu des règles pour éviter que les systèmes de fidélisation fassent expirer les points par la bande. La loi interdira donc d’imposer une date de péremption à la suite de la conversion des points dans une autre forme d’unité d’échange.
Par exemple, certains membres d’Air Miles se sont retrouvés le bec à l’eau après avoir utilisé des milles pour se procurer un bon de réduction pour un parc thématique. Ce coupon avait une date d’expiration si rapprochée qu’il n’a jamais pu être utilisé.
Cela sera désormais interdit.
SUS AUX RÉCOMPENSES QUI REFOULENT
Enfin, Québec défendra aux programmes de fidélisation de contourner l’esprit de la loi en diminuant de façon « disproportionnée » la valeur des points accumulés par leurs membres. Bravo ! À ce chapitre, Québec va au-delà des règles adoptées récemment par l’Ontario.
En fait, les programmes ne pourront pas du tout modifier le nombre de points déjà accumulés dans le passé par leurs membres, pas plus qu’ils ne pourront changer le facteur utilisé pour convertir ces points accumulés en argent (ou en unités d’échange aisément calculables).
Mais lorsque le programme prévoit des récompenses sous forme de biens et services, la loi permettra au commerçant de modifier le nombre d’unités requises dans la mesure où cette hausse n’est pas « disproportionnée ».
Je comprends qu’on ait voulu laisser de la marge de manœuvre aux commerçants pour tenir compte de l’augmentation des prix des biens et services. Mais en pratique, les consommateurs auront du mal à faire la part des choses.
Les catalogues de marchandises offerts par les programmes de fidélisation changent constamment. Pour les membres, il est toujours ardu de savoir si la valeur du produit offert en cadeau correspond à son prix réel.
Alors bonne chance pour déterminer si les prix des récompenses ont grimpé plus vite que l’inflation au fil des ans !
La preuve ne sera pas facile à faire. Les règles seront difficiles à faire appliquer. Mais elles ont quand même le mérite d’établir un principe de base et de mettre des balises contre les abus flagrants.

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